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\title{\textcolor{bleuFonce}{\Huge{\textbf{Statuts}}}\\\textbf{révision du 28 avril 2012}}
\author{Association PostPro\\}

\begin{document}

\maketitle

\subsection*{Article 1}
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lé décret du 16 août 1901 ayant pour titre PostPro, déclarée le 6 mai 2010 en préfecture de Toulon (Var).

\subsection*{Article 2}
PostPro a pour but la production de courts métrage et l'encouragement aux libertés individuelles en informatique.\\
À ce titre, l’association peut aider, dans la limite de ses moyens tels qu’ils sont définis à l’article 8, des étudiants en cinéma et en informatique en mettant à disposition les moyens nécessaires à l’élaboration de projets dans les domaines cinématographiques et informatiques.

\subsection*{Article 3}
Le siège social est fixé par le Conseil d’Administration. Il pourra être transféré sur simple décision après approbation par l’ensemble de ses membres.

\subsection*{Article 4}
L'association se compose de :
\begin{itemize}
\item Membres actifs ou adhérents;
\item Membres bienfaiteurs;
\item Membres d’honneur;
\item Membres associés;
\item Membres amis.
\end{itemize}

\subsection*{Article 5}
Toute personne physique peut faire partie de l’association. Les personnes morales peuvent adhérer en qualité de membre associé si leur budget annuel est supérieur à vingt mil euros, en membre bienfaiteur sinon.\\

Chaque inscription est enregistrée sur un fichier informatique. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du secrétaire de l'association.\\

Les mineurs de plus de 16 ans bénéficient des mêmes droits en tant qu’adhérents que des personnes majeures. Pour des mineurs d'un âge inférieur à 15 ans, le conseil d'administration se réunira pour décider ou non de l'admission du jeune au sein de l'association et des pouvoirs à lui accorder.

\subsection*{Article 6}
Sont membres actifs les personnes physiques qui versent un droit d'entrée de 18  euros et une cotisation annuelle de 18€ entre le 1er et le 15 septembre de chaque année. Les chômeurs, étudiants et assimilés ne paient que 10€.\\

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont choisis de verser un droit d’entrée de 36€ et une cotisation annuelle de 36€. Les chômeurs, étudiants et assimilés ne paient que 20€. Les personnes morales\\

Sont membres d’honneur ceux qui ont choisi de rendre des services à l’association. Ils se doivent de verser un droit d’entrée de 54€ et une cotisation annuelle de 54€. Les chômeurs, étudiants et assimilés ne paient que 30€.\\

Sont membres associés les personnes physiques ou morales qui versent annuellement mil euros.\\

Chaque membre inscrit entre le 15 Août et le 15 septembre ne paie qu'un droit d'entrée la première année.\\

Sont amis toutes les personnes souhaitant apporter leur soutien à l’association PostPro. Ils ne paient ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle et n’ont aucun pouvoir décisionnel dans l’association ni droit de vote. Aucun droit ne s’applique aux amis.

\subsection*{Article 7}
La qualité de membre se perd par :
\begin{itemize}
\item Le décès ;
\item La démission ;
\item La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement d’une cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre suivie à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
\end{itemize}

\subsection*{Article 8}
Les ressources de l'association comprennent :
\begin{itemize}
\item Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
\item Les subventions de l'État, des départements et des communes ;
\item Les dons matériels ou monétaires effectués par ses membres, amis et toute personne physique ou morale ;
\item Le bénévolat ;
\item La vente de produits effectués par l'association ;
\item Le matériel prêté par ses membres ;
\item Toute ressource autorisée à une association par la loi.
\end{itemize}

\subsection*{Article 9}
L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour trois années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.\\
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, pour 5 ans, au scrutin secret, un bureau composé de :
\begin{itemize}
\item Un président et, si besoin, un vice-président ;
\item Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
\item Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
\end{itemize}
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.\\
Les fonctions de président, trésorier et secrétaire (et/ou adjoints) ne sont pas cumulables. En revanche, il peut n’y avoir aucune personne qui gère une fonction.

\subsection*{Article 10}
Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.\\
Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.\\
Tout membre du Comité qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

\subsection*{Article 11}
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.\\

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année entre le mois d’août et le mois de septembre.\\

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.\\

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

\subsection*{Article 12}
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.\\

\subsection*{Article 13}
Un règlement intérieur a lieu et les membres sont tenus de le respecter. En cas de non respect du règlement intérieur, un membre pourra perdre sa qualité suivant les formalités prévues à l’article 7.\\

\subsection*{Article 14}
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu.\\

\newpage
\subsection*{}
\hspace{-.5cm}
Le Conseil d’Administration:\\ \\

Julien Barrier, Président ;\\ \\

Armand Germain, Vice-Président ;\\ \\

Nicolas Leroy, Secrétaire ;\\ \\

Jennifer Baumier, Trésorière ;\\ \\

Denis Labrégère, membre du CA ;\\ \\

Victor Rozier, membre du CA.

\end{document}
